Informations légales
Mentions légales & confidentialité
Qui édite ce site, qui l'héberge, et ce que nous faisons (et ne faisons pas) de vos données.
Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à ce site.
- Éditeur
- MSM Web Solutions, entreprise individuelle (micro-entreprise)
Responsable de la publication : Steven Manzagol
13 allée Gabriel Zirnhelt, 93110 Rosny-sous-Bois, France
SIRET : 792 432 262 00014 - Contact
- contact@msm-web-solutions.com
+33 7 66 84 06 04 - Hébergeur
- PlanetHoster, Laval (Québec), Canada
www.planethoster.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, illustrations, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de MSM Web Solutions, sauf mention contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité
Nous faisons notre possible pour que les informations publiées soient exactes et à jour. MSM Web Solutions ne peut toutefois pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'accès au site, à une incompatibilité de matériel ou à un dysfonctionnement technique.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de Bobigny sont compétents.
Politique de confidentialité
Mise à jour : 17 juin 2026
Responsable du traitement
Steven Manzagol, MSM Web Solutions. Pour toute question sur vos données : contact@msm-web-solutions.com.
Données collectées
- Quand vous nous contactez (e-mail, formulaire, prise de rendez-vous Calendly) : nom, adresse e-mail, téléphone, adresse de votre site et description de votre projet.
- Quand vous naviguez sur le site (mesure d'audience) : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et provenance de la visite.
Pourquoi nous les utilisons
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Gérer la relation client, les devis et les contrats | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis 3 ans |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Consentement | 13 mois maximum |
Destinataires
Vos données sont traitées par nous deux uniquement, avec l'aide de prestataires techniques : Stripe (paiement), Calendly (prise de rendez-vous), Google (mesure d'audience) et PlanetHoster (hébergement). Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers.
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour les exercer, écrivez-nous à contact@msm-web-solutions.com. Nous répondons sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).